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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La société E-Forum, soucieuse des droits et des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 - Mentions légales 

1.1 Site (ci-après "le site") : Adzif.biz

1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") : 

Do You Soft SA, au capital de 413 382 €,
dont le siège est situé : 17 Pl Pierre Semard , 34500 Beziers 
représentée par Philippe Barth, en sa qualité de Président du conseil d'administration
immatriculée au RCS de Beziers, 43808859300027
n° de téléphone : 04 67 36 59 70 , 

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :

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Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site 

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Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

Article 6 - Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La Société Do You Soft. 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 
- Nom et prénom 
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone 

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. 

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : contact@adzif.biz
Ou par email, à l'adresse : contact@adzif.biz

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; 
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ; 
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciel malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur ; 
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services. 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants : 
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; 
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
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- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 - Offres commerciales 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@adzif.biz
Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à : contact@registre.fr 
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. 
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ? 
Un "Cookie" ou traceur est un ficher électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé ( source : https//www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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