PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS AU FORMAT 210X75MM

Ref. PAN038

4,20 € TTC

PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS REF. PAN038

ADHESIF PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS
REF. ADH038

Ce panneau propriete privee acces reserve aux residentsindiquequ'il est interdit de circuler dans cette zone etant une propriete privee reservee aux residents.

Il est interdit de s'aventurer dans une propriete privee,conformementl' Article 226-4 du Code Penal que vous pouvez consulter directement en ligne.

- Support : PVC(matiere plastique mais souple, se casse difficilement) ou ADHESIF
- Forme : rectangle horizontal
- Norme : classe M1 : ce qui veut dire que ce panneau est un produit non inflammable, qu'il se consume sans produire de flammes ou de coulures.
- Format : 210 x 75 mm uniquement
- Garantie 10 ans
- Lamination protection UV, anti graffiti


Conseil de pose de ce panneau deQUALITE PETIT PRIX :
- Pose facile :avecson double face au dos,vous n'avez qu'coller ce panneau où vous le souhaitez


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Description


PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS REF. PAN038
ADHESIF PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS
REF. ADH038
Ce panneau propriete privee acces reserve aux residentsindiquequ'il est interdit de circuler dans cette zone etant une propriete privee reservee aux residents.

Il est interdit de s'aventurer dans une propriete privee, conformement l' Article 226-4 du Code Penal que vous pouvez consulter directement en ligne.

Sanction :l'intrusion d'une personne dans une propriete privee par multiples façons, sera puni d'un emprisonnement d'un an et de 15 000 Ä d'amende.

Composition de la pancarte propriete privee :
- un pictogramme montrant une interdiction formelle
- un lettrage adhesif blanc sur fond rouge indiquant "PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS"

- Support : PVC (matiere plastique mais souple, se casse difficilement) ou ADHESIF
- Forme : rectangle horizontal
- Norme : classe M1 : ce qui veut dire que ce panneau est un produit non inflammable, qu'il se consume sans produire de flammes ou de coulures.
- Format : 210 x 75 mm uniquement
- Garantie 10 ans
- Lamination protection UV, anti graffiti


Conseil de pose de cette pancarte propriete privee deQUALITE PETIT PRIX :
- Pose facile :avecson double face au dos,vous n'avez qu'coller ce panneau où vous le souhaitez