PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS AU FORMAT 210X75MM

Ref. PAN038

4,20 € TTC

PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS REF. PAN038

ADHESIF PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS
REF. ADH038

Ce panneau propriété privée accès réservé aux résidents indique qu'il est interdit de circuler dans cette zone étant une propriété privée réservée aux résidents.

Il est interdit de s'aventurer dans une propriété privée, Article 226-4 du Code Penal que vous pouvez consulter directement en ligne.

- Support : PVC (matiere plastique mais souple, se casse difficilement) ou ADHESIF
- Forme : rectangle horizontal
- Norme : classe M1 : ce qui veut dire que ce panneau est un produit non inflammable, qu'il se consume sans produire de flammes ou de coulures.
- Format : 210 x 75 mm uniquement
- Garantie 10 ans
- Lamination protection UV, anti graffiti


Conseil de pose de ce panneau deQUALITE PETIT PRIX :
- Pose facile :avec son double face au dos, vous n'avez qu'à coller ce panneau où vous le souhaitez


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Description


PANNEAU PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS REF. PAN038
ADHESIF PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS
REF. ADH038


Ce panneau propriété privée accès réservé aux résidents indique qu'il est interdit de circuler dans cette zone étant une propriété privée réservée aux résidents.

Il est interdit de s'aventurer dans une propriété privée, conformément l' Article 226-4 du Code Penal que vous pouvez consulter directement en ligne.

Sanction :l'intrusion d'une personne dans une propriété privée par multiples façons, sera puni d'un emprisonnement d'un an et de 15 000 Ä d'amende.

Composition de la pancarte propriété privée :
- un pictogramme montrant une interdiction formelle
- un lettrage adhésif blanc sur fond rouge indiquant "PROPRIETE PRIVEE ACCES RESERVE AUX RESIDENTS"

- Support : PVC (matière plastique mais souple, se casse difficilement) ou ADHESIF
- Forme : rectangle horizontal
- Norme : classe M1 : ce qui veut dire que ce panneau est un produit non inflammable, qu'il se consume sans produire de flammes ou de coulures.
- Format : 210 x 75 mm uniquement
- Garantie 10 ans
- Lamination protection UV, anti graffiti


Conseil de pose de cette pancarte propriété privée deQUALITE PETIT PRIX :
- Pose facile :avec son double face au dos, vous n'avez qu'à coller ce panneau où vous le souhaitez